Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 1996 (version du 30 août 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - aux utilisateurs de matériels (nom, prénom, photographie, grade, localisation [salle, cellule, bureau]) ;
3. - aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation).
4. Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées pour un utilisateur tant qu'il a usage d'un matériel.
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