Arrêté du 7 août 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 août 1996.

TexteArrêté du 7 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554899

Texte parentLEGITEXT000005621660

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 août 1996 (version du 30 août 1996)Légifrance →

1. Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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