Décret n°96-761 du 27 août 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2008.

TexteDécret n°96-761 du 27 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000019552267
Texte parentLEGITEXT000005621663
Référencearticle 2 du décret n°96-761 du 27 août 1996 (version du 28 septembre 2008)Légifrance →

1. L'installation nucléaire de base dont la création est autorisée par le présent décret est constituée par les bâtiments et équipements implantés à l'intérieur du périmètre délimité par le plan annexé au présent décret (1).

2. L'installation Centraco est constituée par :

3. -une unité d'incinération (I) ;

4. -une unité de fusion (F) ;

5. -une unité de site comprenant le bâtiment (M) regroupant les auxiliaires d'utilités et le laboratoire, une station de traitement des effluents radioactifs de l'unité d'incinération (STE), les bâtiments (L) d'entreposage des déchets liquides, le bâtiment (E) principalement dédié à l'entreposage de déchets métalliques, d'outillages contaminés, de colis finals et de magasinage, une aire de transit des conteneurs (ATC) de déchets solides radioactifs en conteneur et un atelier de contrôle radiologique (ACR).

6. L'activité maximale susceptible d'être présente dans l'ensemble des bâtiments est de 9. 10 ¹ ¹ Bq pour les radioéléments émetteurs alpha et 6, 2. 10 ¹ ³ Bq pour les radioéléments émetteurs bêta-gamma.

7. Centraco est une installation à risque réduit au sens du décret du 12 avril 1991 susvisé.

Nota : (1) Ce plan peut être consulté : - à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12, ou 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille Cedex 6 ; - à la préfecture du Gard, 10, avenue Feuchères, 30045 Nîmes Cedex 09.

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