Article 1 LEGIARTI000006892042
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 février 1996 approuvant un modèle de document valant lettre de voiture
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1996
NatureArrêté
Signé le22 août 1996
Publié le4 septembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9601109A
IdentifiantLEGITEXT000005621673
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 19 mai 1987 modifié relatif aux documents devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises ;
Vu l'arrêté du 11 février 1991 modifié relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routier ;
Vu l'arrêté du 29 février 1996 approuvant un modèle de document valant lettre de voiture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006892041
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, H. du Mesnil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 février 1996 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 1996).