1. Est suspendue, pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle contenant des extraits d'encéphale, de moelle épinière et de globe oculaire provenant d'animaux de l'espèce bovine âgés de plus de six mois et de l'espèce ovine ou caprine âgés de plus de douze mois.
Arrêté du 28 août 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 septembre 1996.
TexteArrêté du 28 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732407
Texte parentLEGITEXT000005621678
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