Arrêté du 13 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1996.

TexteArrêté du 13 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732414

Texte parentLEGITEXT000005621688

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 août 1996 (version du 6 septembre 1996)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu par l'article 19 du décret du 23 novembre 1994 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmière en chef ou d'infirmier en chef des services médicaux des administrations de l'Etat est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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