Arrêté du 13 août 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1996.

TexteArrêté du 13 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732418
Texte parentLEGITEXT000005621688
Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 août 1996 (version du 6 septembre 1996)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. Cette liste ne peut pas comprendre un nombre de candidats supérieur de plus de 50 % à celui des postes à pourvoir.

2. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note au moins égale à 10 sur 20.

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