Arrêté du 13 août 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1996.

TexteArrêté du 13 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732419

Texte parentLEGITEXT000005621688

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 août 1996 (version du 6 septembre 1996)Légifrance →

1. Le tableau d'avancement est arrêté, après avis de la commission administrative paritaire, par le ministre chargé de la santé.

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