Arrêté du 13 août 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 septembre 1996.

TexteArrêté du 13 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732420

Texte parentLEGITEXT000005621688

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 août 1996 (version du 6 septembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 juillet 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmier ou d'infirmière en chef des services médicaux relevant du corps interministériel commun aux administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat est abrogé.

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