Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006634057
Texte parentLEGITEXT000005621689
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 modifié susvisé est remplacé par : << Pourcentage de substitution : << 42 p. 100 pour les produits de la catégorie I (essences) ; << 42 p. 100 pour les produits de la catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ; << 42 p. 100 pour les produits de la catégorie III (carburéacteur) ; << 52 p. 100 pour les produits de la catégorie IV (fioul lourd). >>
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