Article 1 LEGIARTI000006425683
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret n° 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1996
NatureDécret
Signé le2 septembre 1996
Publié le7 septembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMCCK9600397D
IdentifiantLEGITEXT000005621690
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de l'industrie cinématographique, et notamment ses articles 19 à 22 ;
Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006425682
1. Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 90-174 du 23 février 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1996).