Décret n°96-776 du 2 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1996.

TexteDécret n°96-776 du 2 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006425682

Texte parentLEGITEXT000005621690

Référencearticle 2 du décret n°96-776 du 2 septembre 1996 (version du 7 septembre 1996)Légifrance →

1. Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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