Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 1996 (version du 7 septembre 1996)Légifrance →
1. Le seuil d'activité en deçà duquel les établissements de santé sont autorisés à se regrouper pour désigner un correspondant local de matériovigilance commun est fixé à 15 000 entrées en hospitalisation complète et alternatives à l'hospitalisation, comprenant les :
2. - séances de traitement de l'insuffisance rénale chronique ;
3. - séances d'hospitalisation à temps partiel ;
4. - patients pour l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire ;
5. - journées d'hospitalisation à domicile, dénombrés en 1995, au titre des activités mentionnées à l'article L. 711-2 (1°, a) du code de la santé publique.
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