Arrêté du 2 septembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 1996.

TexteArrêté du 2 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732425

Texte parentLEGITEXT000005621693

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 septembre 1996 (version du 7 septembre 1996)Légifrance →

1. Les correspondants locaux de matériovigilance des établissements de santé doivent être désignés au maximum quatre mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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