Article 1 LEGIARTI000006685368
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat, et d'agrément des centres de formation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 1996
NatureArrêté
Signé le28 août 1996
Publié le7 septembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASA9623305A
IdentifiantLEGITEXT000005621695
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'éducateur de jeunes enfants, modifié par le décret no 84-630 du 17 juillet 1984 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat, et d'agrément des centres de formation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006685367
1. Art. 2.
2. Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale, P. Gauthier
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 · application
Arrêté du 20 mars 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 1996).