Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006685368
Texte parentLEGITEXT000005621695
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 21 de l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation est modifié comme suit : << Ces candidats peuvent demander à conserver pour la ou les sessions consécutives le bénéfice des notes supérieures ou égales à 3 sur 5 obtenues aux épreuves visées aux 1o, 2o et 3o de l'article 19, et à 12 sur 20 aux épreuves visées aux 4o et 5o du même article 19. >>
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