1. L'association dénommée Cohor est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 9 août 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 septembre 1996.
TexteArrêté du 9 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006892044
Texte parentLEGITEXT000005621701
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