Arrêté du 9 août 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1996.

TexteArrêté du 9 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006892045

Texte parentLEGITEXT000005621701

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 août 1996 (version du 10 septembre 1996)Légifrance →

1. Le cahier des charges précisant les obligations de l'association Cohor, et celles du coordonnateur délégué désigné en application du titre V des statuts de l'association Cohor, est annexé au présent arrêté.

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