Article en vigueur depuis le 10 septembre 1996.
1. Il peut être mis fin aux attributions du coordonnateur visé à l'article 1er du présent arrêté en cas d'inexécution totale ou partielle des obligations figurant au cahier des charges ci-annexé.
2. Cette décision est effective à l'issue d'un préavis de trois mois.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.