Arrêté du 9 août 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1996.

TexteArrêté du 9 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006892047

Texte parentLEGITEXT000005621701

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 août 1996 (version du 10 septembre 1996)Légifrance →

1. Un représentant du ministre chargé de l'aviation civile siège au conseil d'administration de l'association Cohor, avec voix consultative.

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