Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487359
Texte parentLEGITEXT000005621706
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - L'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté. >>
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