Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487360
Texte parentLEGITEXT000005621706
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1984 susvisé est remplacé par l'article suivant : << Art. 4. - Le jury établit la liste des candidats retenus. Seuls les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve orale peuvent être inscrits sur cette liste. << La liste des candidats retenus est soumise à la commission administrative paritaire, qui a connaissance du nombre de points obtenus par chaque candidat, en vue de l'établissement par le ministre chargé de l'éducation nationale du tableau d'avancement. >>
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