Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-789 du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771453
Texte parentLEGITEXT000005621721
Référencearticle 1 du décret n°96-789 du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La section 6 du chapitre 2 du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale comprend deux sous-sections. La sous-section 1, intitulée << Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31 >>, comprend les articles R. 162-46 à R. 162-50. La sous-section 2, intitulée << Filières et réseaux de soins expérimentaux >>, comprend les articles R. 162-50-1 à R. 162-50-12.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.