Arrêté du 5 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1996.

TexteArrêté du 5 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006448846

Texte parentLEGITEXT000005621726

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 1996 (version du 13 septembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 février 1986 fixant les conditions de validation des titres et qualifications des candidats au concours externe de recrutement des professeurs de sport est abrogé.

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