Arrêté du 5 septembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1996.

TexteArrêté du 5 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006448844

Texte parentLEGITEXT000005621726

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 1996 (version du 13 septembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.