Arrêté du 27 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1996.

TexteArrêté du 27 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554947

Texte parentLEGITEXT000005621734

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 1996 (version du 13 septembre 1996)Légifrance →

1. Il est créé à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé dépistage cancer du sein dont la finalité est l'édition d'un bon de prise en charge d'une mammographie et le suivi des invitations, dans le cadre d'une campagne nationale de dépistage menée dans le Var par l'association ISIS 83.

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