Arrêté du 27 août 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1996.

TexteArrêté du 27 août 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554949

Texte parentLEGITEXT000005621734

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 1996 (version du 13 septembre 1996)Légifrance →

1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. - les personnes concernées ;

3. - l'association ISIS 83.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.