Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-798 du 9 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006442788
Texte parentLEGITEXT000005621740
Référencearticle 1 du décret n°96-798 du 9 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 27 mars 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : << La commission d'admission examine les dossiers présentés par les candidats comportant un choix de leurs oeuvres. Elle sélectionne les candidats qu'elle entend auditionner et établit, après audition, les listes de candidats qu'elle soumet au conseil artistique. >>
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