Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-801 du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006542491
Texte parentLEGITEXT000005621743
Référencearticle 1 du décret n°96-801 du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Supprimer la mention suivante : << Ecole et observatoire de physique du Globe de Strasbourg-I >> ; Ajouter la mention suivante : << Ecole et observatoire des sciences de la Terre, Strasbourg-I >>.
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