Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-810 du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482777
Texte parentLEGITEXT000005621759
Référencearticle 1 du décret n°96-810 du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 30 décembre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Cette commission est composée : en premier lieu, de huit membres du personnel régis par le présent décret, élus, parmi les chercheurs ; en second lieu, du président-directeur général ou de son représentant et de sept membres appartenant à l'institut, désignés par le président-directeur général et comprenant au moins trois membres choisis parmi les personnels régis par le présent décret. >>
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