Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-810 du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482788
Texte parentLEGITEXT000005621759
Référencearticle 11 du décret n°96-810 du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 41. - Par dérogation aux dispositions de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, la liste des experts scientifiques et techniques est établie par le président-directeur général de l'établissement. >>
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