Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-810 du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482779
Texte parentLEGITEXT000005621759
Référencearticle 3 du décret n°96-810 du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 17 du même décret, les termes : << les adjoints techniques justifiant de dix années de services effectifs dans ce corps >> sont remplacés par les termes : << les adjoints techniques ou les adjoints administratifs de la recherche justifiant d'au moins neuf ans de services publics >>.
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