Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - A l'article 20 du même décret, les termes : << adjoint technique de 1re classe >> sont remplacés par les termes : << adjoint technique principal >> et le terme << 35 p. 100 >> est remplacé par le terme << 30 p. 100 >>.
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