Décret n°96-810 du 11 septembre 1996 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-810 du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482784
Texte parentLEGITEXT000005621759
Référencearticle 8 du décret n°96-810 du 11 septembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - L'article 33 du même décret est modifié de la façon suivante : I. - Au premier alinéa, la phrase : << le nombre d'emplois d'adjoint administratif de 1re classe ne peut être supérieur à 35 p. 100 du nombre total des emplois >> est remplacée par la phrase suivante : << le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe ne peut être supérieur à 35 p. 100 de l'effectif total des deux premiers grades du corps et le nombre d'emplois d'adjoint administratif principal de 1re classe ne peut excéder le quart de l'effectif total du corps >>. II. - A l'alinéa 2, les termes : << d'emplois d'adjoint administratif de 1re classe >> sont remplacés par les termes : << d'emplois d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.