Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006352863
Texte parentLEGITEXT000005621764
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé est complété par l'alinéa suivant : << Pour les départements d'outre-mer, les délégués de zone du ministre chargé de l'industrie sont ceux figurant au tableau ci-après : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 18/09/96 Page 13916 a 13917 ......................................................
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