Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-818 du 11 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006378026
Texte parentLEGITEXT000005621767
Référencearticle 1 du décret n°96-818 du 11 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 45o de l'article 1er du décret du 24 juillet 1991 susvisé est complété ainsi qu'il suit : << m) Attachés : 20 points majorés ; << n) Rédacteurs exerçant des fonctions dans la spécialité Administration générale : 15 points majorés ; << o) Auxiliaire de soins : 10 points majorés ; << p) Agents de police municipale : 10 points majorés ; << q) Gardiens d'H.L.M. : 15 points majorés. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.