Arrêté du 9 septembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 1996.

TexteArrêté du 9 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732437
Texte parentLEGITEXT000005621770
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 septembre 1996 (version du 18 septembre 1996)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un cadre appartenant au corps des personnels de direction relevant de la fonction publique hospitalière ;

4. 3° Un ingénieur hospitalier en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

5. 4° Un adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

6. En tant que de besoin, des examinateurs spéciaux désignés par le président du jury peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.

7. Les membres du jury sont désignés par le directeur général.

Nota : Décret n° 2005-919 du 2 août 2005 art. 2 I : Dans les textes réglementaires relatifs à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : -Les mots : " adjoint des cadres techniques ", " adjoint des cadres techniques de classe normale ", " adjoint des cadres techniques de classe supérieure " et " adjoint des cadres techniques de classe exceptionnelle " sont respectivement remplacés par les mots : " technicien supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ", " technicien supérieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ", " technicien supérieur hospitalier principal de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris " et " technicien supérieur hospitalier chef de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.