Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 1996 (version du 19 septembre 1996)Légifrance →
1. Une dotation globale de 180 MF, correspondant à la quote-part "allocation parentale d'éducation", est destinée à des actions sociales familiales des caisses d'allocations familiales (C.A.F.) des départements d'outre-mer. Elle est répartie comme suit, au prorata du nombre de naissances estimé dans chaque département en 1993 :
2. Réunion : 79,02 MF ;
3. Martinique : 34,74 MF ;
4. Guadeloupe : 41,58 MF ;
5. Guyane : 24,66 MF.
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