Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 1996 (version du 19 septembre 1996)Légifrance →
1. La réglementation technique nationale B 03-10 A, édition décembre 1995, intitulée Règles de numérotation et d'adressage des équipements terminaux, est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
Nota : Le texte de la réglementation technique B 03-10 A peut être obtenu sous la référence Z 81 025 auprès de l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7,92049 Paris-La Défense (téléphone : [1] 42-91-55-33).
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