Décret n°96-821 du 18 septembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 septembre 1996.

TexteDécret n°96-821 du 18 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006356502

Texte parentLEGITEXT000005621783

Référencearticle 1 du décret n°96-821 du 18 septembre 1996 (version du 20 septembre 1996)Légifrance →

1. Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée au Mouvement pour la France au titre de l'année 1996.

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