Arrêté du 13 septembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 1996.

TexteArrêté du 13 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432613

Texte parentLEGITEXT000005621792

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 1996 (version du 21 septembre 1996)Légifrance →

1. La société Kapt'Aquitaine est autorisée en lieu et place de la société Prologos Aquitaine à établir un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé.

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