Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, le nom de la société << Prologos Aquitaine >> est remplacé par << Kapt'Aquitaine >>.
Arrêté du 13 septembre 1996 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006432614
Texte parentLEGITEXT000005621792
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