Texte consolidé · Décret

Décret n°96-832 du 17 septembre 1996 relatif à l'inscription sur la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 1996
NatureDécret
Signé le17 septembre 1996
Publié le22 septembre 1996
Articles1 article en vigueur
NORTASP9623065D
IdentifiantLEGITEXT000005621795
RéférenceDécret n°96-832 du 17 septembre 1996 relatif à l'inscription sur la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 711-6, L. 711-9 et L. 716-9 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006700531

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 17 septembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 · application
Cité par 3 textes
DECRET96-833 · application
ARRETE · application
Décret2005-840 · abroge

Aller plus loin

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