Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles D. 241-7 à D. 241-11 du code de la sécurité sociale sont ainsi modifiés : I. - Au premier alinéa de l'article D. 241-7, le nombre << 0,64 >> est remplacé par le nombre << 0,55 >> et l'alinéa est complété par les mots : << lorsque ce montant est égal ou supérieur à 169 fois le salaire minimum de croissance et à ce montant multiplié par un coefficient égal à 0,182 lorsqu'il est inférieur à 169 fois le salaire minimum de croissance. >> ; II. - A l'article D. 241-8, la mention : << 0,128 >> est remplacée par la mention : << 0,182 >> ; III. - L'article D. 241-9 est abrogé ; IV. - A l'article D. 241-10, les mots : << l'exonération prévue à l'article L. 241-6-1 ou à l'article L. 241-6-2 ou à l'article 7 >> sont remplacés par les mots : << l'allégement prévu à l'article 39 ou à l'article 39-1 >> ; V. - A l'article D. 241-11 : 1o Au premier alinéa, sont supprimés les mots : << la durée du travail applicable >> et les mots : << le nombre d'heures rémunérées, le nombre d'heures pris en compte au titre des périodes de suspension du contrat de travail ayant donné lieu à rémunération >> ; 2o Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : << Pour les salariés visés à l'article R. 241-8, doit également être mentionnée la majoration visée à cet article. >>