Arrêté du 21 août 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1996.

TexteArrêté du 21 août 1996
Rattachement
COMPENSATION FINANCIÈRE AFFÉRENTE À L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CHARGÉS DES COMPÉTENCES DÉPARTEMENTALES EN 1994 VERSÉE AUX DÉPARTEMENTS SUR LA D.G.D. DE 1995
  1. Annexes
  2. COMPENSATION FINANCIÈRE AFFÉRENTE À L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS CHARGÉS DES COMPÉTENCES DÉPARTEMENTALES EN 1994 VERSÉE AUX DÉPARTEMENTS SUR LA D.G.D. DE 1995
IdentifiantLEGIARTI000006361017
Texte parentLEGITEXT000005621804
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 21 août 1996 (version du 24 septembre 1996)Légifrance →

1. Tableau non reproduit

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