Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 1996 (version du 24 septembre 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
2. - à l'identité (nom, prénom, pays d'appartenance) ;
3. - à la situation militaire (grade, organisme ministériel financièrement responsable) ;
4. - aux stages (intitulé, durées, dates [début et fin], identification et localisation de l'école support) ;
5. - aux coûts (transport, instruction, entretien, couverture médicale).
6. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à un an après la fin du stage.
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