Article en vigueur depuis le 24 septembre 1996.
1. Les destinataires des informations enregistrées sont en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - les services concernés du commandement des organismes de formation de l'armée de terre ;
3. - le bureau Relations internationales de l'état-major de l'armée de terre ;
4. - les membres des corps d'inspection.
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