1. Les guides conférenciers des Villes et pays d'art et d'histoire agréés par la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en activité avant le 1er décembre 1994 sont autorisés à se présenter à l'examen de guide-interprète régional prévu à l'article 92 du décret du 15 juin 1994 susvisé sur présentation de la carte professionnelle qui leur a été délivrée par ladite caisse.
Arrêté du 16 septembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 septembre 1996.
TexteArrêté du 16 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006446087
Texte parentLEGITEXT000005621810
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