Arrêté du 16 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1996.

TexteArrêté du 16 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006446086
Texte parentLEGITEXT000005621810
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 septembre 1996 (version du 24 septembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur du tourisme et le directeur du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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