Arrêté du 10 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 1996.

TexteArrêté du 10 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869220

Texte parentLEGITEXT000005621818

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 1996 (version du 25 septembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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